CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164869

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des CHSCT de l'hôpital Jean Verdier; 2) l'arrêté "fixant les matières

Source officielle

Page 98 sur 147

← PrécédentSuivant →
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000053458543

administratif

9 février 2026

9 février 2026

. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - 1) ART.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00398

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Il résulte de ces textes que, s'il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles, l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Q], docteur, avait été déclaré apte à reprendre ses activités au sein de l'établissement sous réserve d'un aménagement de poste, interprété par l'hôpital comme la nécessité de suivre un stage de remise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; 5°/ qu'en jugeant les formations imposées par l'employeur nécessaires à la réaffectation du salarié sur un poste de service continu au sein

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

savoir avertir le responsable d'atelier, ne descendre qu'à deux, et stopper le tapis, il résulte des auditions des ouvriers B..., C..., D... et E..., qui travaillent depuis de très nombreuses années au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00630

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail en vertu de l'article L. 2315-27 du code du travail, le seul fait que l'ordre du jour traite de points spécifiques à ces matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle, sur le fondement de ses activités syndicales, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable, notamment en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** Par acte sous seing privé du 1er septembre 2016, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7edcdc6046d47aefac3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de PARIS - #D1134 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a14ccdc6046d47bd1492

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant deux actes sous seing privé en date du 22 août 2022, M. [R] [Y] et M. [H] [Q] ont donné à bail à Mme [J] [F] et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2006, M. [O] [U] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** Faits, procédure, prétentions : Selon acte sous seing privé non daté mais à effet au 1er février 2016, madame [U] consentait à monsieur [Z], un bail à usage d'habitation sur un logement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188be5cdc6046d47473fae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décision du 26 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDE4 EXPOSE DU LITIGE La société HM2 est propriétaire de deux lots consistant en un local commercial au sein d’un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Bernard Y

613725a0cd5801467741f537

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

. ; que l'infraction n'est pas établie faute d'élément intentionnel ; "alors que, d'une part, en matière de délit d'entrave, l'élément intentionnel se déduisant du simple caractère volontaire de l'acte

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que la recherche de la possibilité de reclassement doit être faite dans l'entreprise et poursuivie au sein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200072

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

H... n'exerçant l'activité d'avocat qu'au sein de ladite SELARL ; qu'en disant que M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3fa

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

(D 98) rappelle un cadeau de 8 palettes pour lesquelles X... l'avait assuré de l'accord de sa direction ; "alors, d'une part, que le juge correctionnel, doit, en matière d'abus de confiance, caractériser

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc5

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

sursis et 3 000 francs d'amende ; "alors que, aux termes des dispositions des articles L. 228 à L. 230 du Livre des procédures fiscales, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière

Source officielle
CC

cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

l'hôtel, des programmes décryptés par un décodeur, loué pour un téléviseur unique ; qu'en l'espèce, l'enquête et les pièces produites par les deux parties ne rapportent pas la preuve de l'existence, au sein

Source officielle