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9 718 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372451cd580146774147ca

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AC Nielsen aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Source officielle

Page 98 sur 486

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CC

soc

61372451cd58014677414843

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a2e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413de0

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

rachat par la société Siedel, aux consorts X... de la totalité des parts de la société le Rangement Cesam, celle-ci et la société Siedel ont intenté une action en responsabilité à l'encontre du cabinet Mazars-Duparc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312068_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200838_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa mise à la retraite anticipée pour invalidité non imputable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511144_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité de ses arrêts

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f30d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d735

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Madeleine X

6079a8db9ba5988459c4f1e6

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b933ea43407b9fbc182

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843644965b5d9df32787d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ----

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509224_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d’accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602558_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301569_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 5 septembre 2022 lui refusant le regroupement familial au profit de son époux ainsi

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2302026_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle l'Institut Français du Burundi (IFB) l'a licencié pour faute lourde, ensemble la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303632_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d02cdc6046d475d1144

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [E] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFW7 TRIBUNAL

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination ; 2°) - d'enjoindre

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TA

6ème Chambre

DTA_2206598_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle