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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722aacd580146773ffd11

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. de Moro Giafferi de

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5622

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean Caron, demeurant Les Grouets Blois (Loir-et-Cher), 31, chemin du Haut Morier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db17319f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et Philippe Morin', notaires associés à [Localité 6], la SCI Goncourt Oliviers a donné à bail à la Société Commerciale Citroën un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ee

Appel

27 août 2020

27 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SELARL SELARL AACG la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 167 - 20

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Morin ait ensuite participé à une réunion de soutien à la liste de Mme F en qualité de président de la formation politique à laquelle appartient cette candidate ne saurait, à elle seule, en l'absence de

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL ARGUMENTS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 10 JUILLET 2023

Source officielle
CA

11e chambre

6035c155cd5b2028a64692ed

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 12/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BOUTICOURT la SELARL GINISTY MORIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e6a7ded77117192db7

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

.-33850 LEOGNAN appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître MORIN loco Maître ROCHER Catherine, avocat au barreau de BORDEAUX D.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC000231615

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

’apprécier la nécessité d’une ingérence donnée dans l’exercice de la liberté d’expression, maintes fois réaffirmés par la Cour, en particulier concernant les avocats, ont été résumés dans son arrêt Morice

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea959

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 03 Novembre 2022 COUR

Source officielle
TJ

JCP

69d54a96cdc6046d476faf89

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [M] né le 04 Juin 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN

Source officielle
TJ

JCP

69d54aa0cdc6046d476fb072

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] né le 10 Décembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN

Source officielle
TJ

JCP

69d54ab2cdc6046d476fb194

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR Madame [C] [E] née le 20 Mai 1963, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1646af9fd1f8094b58b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

22] [Adresse 6] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société SAGNIMORTE domicilié : chez SARL SAGNIMORTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Solenne MORIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3e9477fe04f5cc662f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Stéphane MEYER, président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a5

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

23 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c1e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fde498a54057d102d98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

audit siège 11, rue du Maine 38070 saint quentin fallavier représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Xavier MORICE

Source officielle

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