rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 DEFENDERESSE Association YACHT MOTEUR

janvier 2023 l’agrément délivré par le préfet des Hauts-de-Seine par un arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 pour l’exploitation d’un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Var du 10 avril 2013 refusant de procéder au renouvellement de l'agrément d'établissement de formation à la conduite des navires de plaisance à moteur

de cause, ne peut provoquer un incendie; - du système des feux arrières, pour lequel la recommandation constructeur de mise en place de carters de protection sur l'arrière du feu côté compartiment moteur

Frères Asensi (société X...), a subi plusieurs avaries de son appareil de propulsion réparées par la société Compagnie des moteurs et transmissions (société CMT) ; que, lui reprochant de n'avoir pas contrôlé

, rendant son remplacement nécessaire ; qu'un moteur neuf a été commandé à la société anonyme Duvant pour le prix de 1 200 000 francs, compte tenu de la reprise des pièces de l'ancien moteur, et qu'il

Il soutient que le moteur Renault n'est pas le moteur d'origine et que le partenariat entre les deux marques dont fait état M. [F] ne s'appliquait pas à l'époque de la fabrication du véhicule.

LES TRAVAUX DE DEMONTAGE, NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT DE TROIS MOTEURS ET NE LUI A PAYE SUR LE PRIX DE CES TRAVAUX, FACTURES A 1915119 ANCIENS FRANCS, QUE LA SOMME DE 1150000 ANCIENS FRANCS ; QUE, SUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SONT REGIS PAR CE TEXTE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L' EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT

X... avait perdu la qualité de conducteur de véhicule terrestre à moteur tout en constatant qu'il ne se trouvait pas à l'extérieur de celui-ci, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que n'est pas une remorque au sens de ce texte un appareil non attelé à un véhicule terrestre à moteur

LIVREE N'EST PAS CONFORME A LA CHOSE VENDUE, QUE, POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X..., LA COUR D'APPEL, EN L'ESPECE SE FONDE SUR UNE LETTRE DU MEME EXPERT, LAQUELLE ETABLIT NON PAS QUE LE MOTEUR

auto a assigné la société Garage du littoral en paiement de la somme de 973,53 euros représentant le solde impayé d'une facture d'un montant de 1 276,30 euros émise le 11 août 2003 pour la vente d'un moteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/87-42.732 à n° C/87-42.739 formés par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont

A...et la somme de huit mille quatre cents euros à l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

demande dirigée contre l'arrêté du 21 novembre 1986 du préfet de Seine-et-Marne relatif à la protection d'un site biologique sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine, au lieu dit "Les Motteux

procédure pénale exclut de son champ d'application les accidents de la circulation relevant de la loi du 5 juillet 1985, laquelle n'est pas applicable en l'espèce en l'absence de véhicule terrestre à moteur

ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques "hiver" ; / 3° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, sans remorque