remontées d'humidité et de moisissure affectaient les deux coins et la périphérie de la fenêtre ; que le parement de la façade arrière de la maison présentait en partie médiane et basse des attaques de mousse

Début août 2019, les locataires de l'immeuble ayant constaté la présence de mousse dans l'eau du robinet, l'OPAC a mis en œuvre diverses mesures conservatoires pour un montant total de 8 858,12 euros.

Moussa J... et a mis à sa disposition les comptes bancaires de la société Intergiciel et de la société Sofereno pour commettre des escroqueries en contrepartie d'une commission de 20% du montant des sommes

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...

Le sinistre a eu pour origine le déclenchement intempestif de l'alarme incendie, ayant provoqué la fermeture des portes coupe-feu ainsi que le déclenchement du système d'extinction par dispersion de mousse

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 ET DEFENDEUR: Monsieur

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ribet, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Moula, représentant M. E..., assisté de M.

A...et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association Mousse et autres. Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

maintien au centre de rétention de : [L] [M] [B] né le 25 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/04/2023 à 11 h 17 par courriel, par Me Stéphanie MOURA

DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY