Jouan de la SCP Jouan Watelet, avocat au barreau de Paris, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, rapport ayant été fait par Nicolette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de Chambre Madame Anne-Laure MEANO, Présidente magistrat bibliothèque Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, S.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, S.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

A..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

que le projet méconnaîtrait l’article R.111-27 du code de l’urbanisme est illégal, le projet ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, la commune d’Aubignan, représentée par Me Nicolet

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Nicolet, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour

Nicolet, président, - M. Hugez, premier conseiller, - M. Cherief conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, P.

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, M. D, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, P. D Le président, P.

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, P.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, H. Cherief Le président, Ph.