manquements graves empêchant la poursuite du contrat de travail, o Requalifié la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, o Dit que le contrat de travail de Monsieur [K] a été rompu

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe Larivière

Philippe JAVELAS, Conseiller, appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Allianz IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés SCREG Sud-Ouest et Colas Sud-Ouest, de la SCP Jean-Philippe

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

avocat substituant Maître Arielle ROUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric Y... ... 72200 LA FLECHE représenté par maître Ludovic ABOUGA, avocat substituant Maître Philippe

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Société NEWREST RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Denis AVRIL de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

barreau de TOURS, Me Lassâad ZRIBI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [U] né le 04 Juin 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Concernant les postes de conditionnement des vis et de conditionnement des roulements : Ces postes qui ont été évoqués entre nous ne sont malheureusement pas disponibles.

critère essentiel du contrat de travail, Marie-Hélène X... n'est pas fondée à invoquer le cumul du contrat de travail avec le mandat social ; qu'il en résulte que le contrat de travail qui n'avait pas été rompu

APPELANT : Monsieur [O] [A] né le 13 Janvier 1981 à [Localité 6] (13) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté

Suite au constat d'irrégularités sur des opérations sur chèques et traites, la SOCIETE GENERALE a rompu sa relation commerciale, avec effet immédiat, avec la Société SARL CAVEAU DES VINS, lui demandant

Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00266 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LORINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE