#Pierre Gratreau mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-156/79 og C-51/80.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.

#Pierre Richard tegen Europees Parlement.#Zaak T-273/97.

pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain Z... s'est rendu le 28 mars 1994 à l'hôtel "Les Jardins de l'Océan" à Saint-Pierre

propres constatations et a violé l'article D. 242-6-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté précité, ainsi que son annexe portant nomenclature des risques dans les industries des pierres

Pierre, en cassation d'un arrêt n° 88/2995 rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE (AFRP), dont le

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

dont l'affectivité, l'émotivité et les repères identitaires avaient été, selon l'expert psychiatre, perturbés par la maltraitance, l'abandonisme, le sentiment d'être rejeté par la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon

Pierre, que cette société était devenue propriétaire exclusif du droit de fabricaton, et, surtout, de celui de la commercialisation des coffres-forts, et qu'à ce titre, ce droit constituait un actif du

Pierre Y... uf, l'un des associés, de "faussaire", ce qui était inadmissible (violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile) ; 5 / que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision sur

devant la chambre d accusation, Vanessa Z... reprochait à Michel X... de n avoir pas pratiqué une surveillance réelle du bassin au moment du drame et de n avoir pas porté une attention particulière à Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'en sa qualité de directeur, Jean-Pierre

attaqué a relaxé Régis Z..., gérant de la SARL Régis Z..., avec lequel Georges X... avait constitué une société en participation en vue de partager les bénéfices ou les pertes résultant d'opérations sur pierres

département de la justice, de la police et des affaires militaires helvétiques barré d'une signature, et pour d'autres la photocopie d'un cachet original, barré d'une signature originale avec la mention " Pierre

18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal Y... et deux autres coauteurs non identifiés, tenté de commettre une soustraction frauduleuse au préjudice de Pierre

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de blessures involontaires sur les personnes de Frédéric, Véronique et Chloé Y..., d'Emeline et Pierre

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996, Bruno X... est venu rechercher sa mère qui séjournait au domicile de son frère et de sa belle-soeur, Monique et Jean-Pierre