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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302691_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 224-13 du même code : " Le quartier de prise en charge de la radicalisation constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire. () II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110842_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'association Amicale du quartier Gambetta, dont l'objet est de participer à l'élaboration de l'ensemble des projets d'aménagements du quartier Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge, demande, par la présente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " C " à un quartier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004571_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A soutient qu'il exerce ses missions notamment dans les quartiers de Nétreville, de la Madeleine et de Navarre à Evreux, dans le quartier de l'Europe à Pont-Audemer et dans le quartier du Bourg Leconte
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838008
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200559_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
une décision n° 437455 du 31 janvier 2022, le Conseil d'Etat a, d'une part, prononcé l'annulation du jugement n° 191102 du 7 novembre 2019 rejetant la requête formée par l'association le comité de quartier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405680_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La requête de l'association Union de Quartier Championnet-Bonne-Condorcet doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
a : condamné Madame [C] [X] à payer à la société Quercy Marée la somme de 299 000 euros, débouté la Sarl Quercy Marée de sa demande de condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
B, Quartier Recipello à BASTIA à charge pour elle d'en assumer les frais et charges, y compris le loyer, - attribué à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a61a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * Par conclusions du 4 septembre 2024, le commissaire du gouvernement demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé et rejeter les demandes de M. [B].
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par déclaration enregistrée le 2 mai 2023, la société du Quartier de Vaise Rochecardon a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204719_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... au quartier QMA du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin doit être annulée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203662_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230558
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Cette délimitation pourra prendre en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à servir le projet de développement d'ensemble dudit quartier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300145
5 février 2013
5 février 2013
dans les lieux loués ; que pour fixer le prix du bail à la somme qu'elle a retenue, la cour d'appel a jugé que les facteurs locaux de commercialité étaient favorables, en relevant notamment que le quartier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la voie projetée va augmenter le trafic routier dans le quartier de l'allée de Callelongue ; - le commissaire enquêteur a considéré qu'il n'y avait plus lieu de maintenir ces
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203618_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, en réponse à sa demande, des conditions dans lesquelles ce dernier a été placé au quartier disciplinaire, et notamment du fait qu'aucun kit arrivant n'est remis aux détenus placés au quartier disciplinaire
Source officielleRétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
5 mai 2026
06h56 par Monsieur [B] [N] ; A l'audience, Monsieur [B] [N] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
Source officiellePage 98 sur 2985