. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS emploie 32 salariés.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience et Madame SAFRA

C..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux effets

A..., représenté par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

excluait tout lien de causalité entre cette dernière et la réalisation de l'accident " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, dans une cabine de dessablage de la société SAFT

Philippe X..., demeurant à Paris (4e), ..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société SACA, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour

FRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des ateliers et fonderies de Tamaris (SAFT

Henny X..., élisant domicile au cabinet de Me Fariza SAFI-...-75009 PARIS et actuellement...-75013 PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat

ajoutée des entreprises d'un montant de 10 489 euros mise à sa charge au titre de l'année 2019, au motif qu'elle ne pouvait être regardée comme faisant partie d'un même groupe constitué avec les sociétés Safo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 avril 2021 et le 29 octobre 2021, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Saada-Dusart, demandent au tribunal :

These decisions were ultimately upheld by the Adana Administrative Court, which noted that the removal order provided for the applicant’s return either to a safe third country or voluntarily to Afghanistan

[Z] [C], salarié, présent. M. [H] [P], DAF, présent. * SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U], commissaire à l'exécution du plan, absent.

l'entreprise, peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non-salarié, choisi parmi les gérants mandataires non-salariés. 6.

Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara SAFAR

référé du 16 Janvier 2023 - Président du TJ de PARIS - RG n° 22/58535 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, la SAS GERARD SAFAR