Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1985), qu'après avoir constitué avec Mme Y... une société en participation pour l'exploitation d'un salon de coiffure et s'être

Kamel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Provalliance salons

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, le centre hospitalier de Salon-de-Provence agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl Ensen, déclare de pas s'opposer à l'expertise.

[Y] la somme de 1 200 euros à titre de rappel de prime de salon, l'arrêt rendu le 6 novembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et

Guy A..., domicilié en cette qualité audit siège, la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE ARTISTIQUE DE SALON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

société AVIVA FRANCE moyennant un préavis de deux mois prévu à l'article 8 du contrat du 30 juin 2000 ; Considérant que par jugement avant dire droit du 23 mai 2008, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence

Monsieur Patrick X..., antiquaire, a réservé un stand à ce salon moyennant le prix de 601,68 €.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme E B demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence

Sabine ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société EUROPEENNE DES PLATS CUISINES (EPC) ZI de Beaufeu CS 30018 72210 ROEZE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant

Le GIFEN organise, tous les deux ans, un salon dit WNE réunissant un grand nombre d'acteurs privés de la filière nucléaire venant de plus d'une soixantaine de pays.

et que tout allait mieux lorsqu'elle était patronne de son salon', * Mme [XL] [KG] : Mme [C] [Y] a géré le salon en l'absence de Mme [OO] 'à sa manière', elle n'avait de cesse de la dénigrer disant que

Cette société a pour activité l'organisation de salons professionnels et grand publics. Mme X... avait initialement pour mission de s'occuper du salon du livre.

au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme de 32 775,57 euros en réparation de leur préjudice né des inondations survenues sur leur propriété sise à Salon-de-Provence

Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE

La SAS GENC SALON DE THE n'a pas comparu, ni personne pour elle. La SAS GENC SALON DE THE n'a pas de nouvelles dettes et les charges sont intégralement réglées.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: "La commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon