Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et M.

[U] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Steinmann, Mmes Chaubon, Schneider, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Laurent, Talabardon, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Straehli, Mme de la Lance, Mme Chaubon, Mme Drai, Mme Planchon, Mme Schneider  , Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M.

B..., représenté par la SELARL Askea Schneider Katz et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de l’impôt sur les revenus, des contributions sociales et des pénalités auxquels

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si M.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Martine X..., - les

. - International Discovery Fund, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant de 93 591,74 euros au titre

. - International Value Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant de 17 575,50 euros au titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société American Century World Mutual Funds - International Growth Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal

. - Value Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 rejetant partiellement sa réclamation contentieuse du 15 décembre 2021 et de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de

Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 25 juillet 2019 et 21 septembre 2022, la société Blackrock Funds, agissant pour le compte du fonds Blackrock Eurofund, représentée par Me Schneider

respectivement les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI Eafe Growth ETF (anciennement iShares MSCI Eafe Growth Index Fund), représenté par Me Schneider

Index Fund), représentée par Me Schneider, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués au cours de l'année

enregistrés les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Infrastructure ETF, anciennement dénommé FKA iShares S§P Global Infrastructure Index Fund, représentée par Me Schneider