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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL
Chambre sociale
65c1dd01b1dbba0008e25cc1
25 janvier 2024
DINDAR AUTOS - KOLORS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 5 Juin 2023
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
RG : F 14/03265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2018 APPELANTE : société GLG PHARMA WTC [...] 03 représentée par Me Jean-baptiste F... de la SELARL
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
A... de la SELARL CABINET E...
1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
RG n° 12/12274 APPELANTE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (ADP) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la Selarl Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°) de le recevoir en son intervention
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier de , représenté par la SELARL Casadei-Jung
Pôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : D 96) INTIMES Monsieur [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de la Selarl
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 boulevard Gorbella BP83 06102 NICE Madame Marcelle X... ... ... 06340 LA TRINITE représentés par la SELARL
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
APPELANT Monsieur Michel X... ... 53000 LAVAL Représenté par Maître MATRONE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
5ème chambre
DTA_2108049_20220718
18 juillet 2022
A D et Mme C B, représentés par la SELARL Lexio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé l'exportation
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
G D et l'association La Presle, représentés par la Selarl DS avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
AB... en passant par l'acteur américain John B..." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
DIAGNOSTICA STAGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gladys LAFERRIÈRE de la SELARL ARSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Loic VOISIN de la SELARL ARSIS AVOCATS,avocat
Pôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
[H] [K] Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal Immatruclée au RCS de Versailles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL
68e743273940dd585f4f7690
8 octobre 2025
A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE ASVEL BASKET [Localité 4] [Localité 9] RCS DE LYON N° 388 883 860 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL
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