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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd01b1dbba0008e25cc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DINDAR AUTOS - KOLORS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 5 Juin 2023

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf12a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

RG : F 14/03265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2018 APPELANTE : société GLG PHARMA WTC [...] 03 représentée par Me Jean-baptiste F... de la SELARL

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

A... de la SELARL CABINET E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

RG n° 12/12274 APPELANTE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (ADP) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la Selarl Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°) de le recevoir en son intervention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier de , représenté par la SELARL Casadei-Jung

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987c201c88caf8c4e254

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : D 96) INTIMES Monsieur [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de la Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 boulevard Gorbella BP83 06102 NICE Madame Marcelle X... ... ... 06340 LA TRINITE représentés par la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b3

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

APPELANT Monsieur Michel X... ... 53000 LAVAL Représenté par Maître MATRONE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108049_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A D et Mme C B, représentés par la SELARL Lexio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé l'exportation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003988_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

G D et l'association La Presle, représentés par la Selarl DS avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

AB... en passant par l'acteur américain John B..." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DIAGNOSTICA STAGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gladys LAFERRIÈRE de la SELARL ARSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Loic VOISIN de la SELARL ARSIS AVOCATS,avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887f513cb5adff943720

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] [K] Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal Immatruclée au RCS de Versailles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7690

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE ASVEL BASKET [Localité 4] [Localité 9] RCS DE LYON N° 388 883 860 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL

Source officielle

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