Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

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Mme B A exerce ses fonctions d'agent d'entretien des locaux et de surveillance de la cour de récréation au sein de la commune de Lalande de Pomerol.

base légale au regard des articles L. 451-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, 1147 du code civil ; 3°/ que l'anxiété consécutive à une prétendue exposition à des agents

d'entretien, agent de cantine, gestionnaire du centre culturel, opérateur de spectacles cinématographiques.

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C... sur le poste qu’il occupait, mais excluait que son état de santé ait été incompatible avec l’exercice de l’ensemble des fonctions pouvant être dévolues à un agent relevant de son cadre d’emploi d’

la directrice du CCAS a été sanctionnée disciplinairement par le prononcé d'un blâme pour avoir, d'une part, tenu auprès de certains personnels et à plusieurs reprises des critiques sur de nombreux agents

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dans le cadre du contrôle du travail illégal, rangeait sous son 5° les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agréés à cet effet et assermentés, dans la catégorie

En quatrième lieu, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s’applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et

l'application du fgts sur les années 1982 à 1992 pendant lesquelles il n'avait pas été payé et en fournit le décompte mathématique ; Selon la loi du 27 juin 1986 de l'Etat Brésilien, concernant les agents

Leclerc Landerneau à la société Asiatex, pour un montant de 4 752,11 euros, dans le cadre de la commande passée par la société Leclerc Landerneau auprès de la société Asiatex par l'intermédiaire de l'agent

atteinte grave et immédiate à sa situation alors qu'il ressortait des pièces soumises à son examen que les nouvelles fonctions confiées à l'intéressée étaient de celles qu'ont vocation à occuper les agents

père de trois enfants nés sur le territoire français et sur lesquels il exerce son autorité parentale et à l’entretien et à l’éducation desquels il pourvoit, qu’il occupe un emploi déclaré en qualité d’agent

C a travaillé, de février 2022 à août 2022, en tant qu'agent logistique dans le cadre de missions d'intérim.

examen de sa situation familiale à titre dérogatoire, conformément aux dispositions de l'article 58 et de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 cités au point 3, ces dispositions qui concernent les agents

Elle soutient que : - elle a déposé en ligne le 21 août 2023 une demande de renouvellement de son récépissé, qui était valable jusqu'au 13 septembre 2023 ; - elle exerce un poste d'agent d'entretien