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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201195
12 décembre 2024
Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire du Conseil national des barreaux contestée en défense 3.
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1ère Chambre
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13 octobre 2020
, et à l'ordre des avocats au barreau de Rennes, l'ordre des avocats au barreau de Caen et M.
61372410cd58014677411cb9
23 octobre 2003
Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.
Service de proximité
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2 octobre 2025
délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS
Pôle 1 - Chambre 11
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1 avril 2026
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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8 avril 2025
[W] [Y] né le 24 avril 1970 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté de Me Souhila Moulai, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
de Paris substitué par Me Caterina Barberi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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20 octobre 2025
[O] [U] né le 27 septembre 2003 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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Rétention Administrative
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23 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
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LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
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LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
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LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
5ème Chambre
DTA_2310285_20260318
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2204343_20250731
31 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515886_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du 10
civ1
61372205cd580146773f9900
20 décembre 1993
Alain F..., demeurant à Latille (Vienne), carrefour du Bardeau, 8 / M. Rémy H..., demeurant à Dange Saint-Romain (Vienne), Seman, route nationale 10, 9 / M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.