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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201195

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire du Conseil national des barreaux contestée en défense 3.

Source officielle

Page 98 sur 483

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CA

1ère Chambre

5fca73bb69fa036072701c0b

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

, et à l'ordre des avocats au barreau de Rennes, l'ordre des avocats au barreau de Caen et M.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411cb9

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8768

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe51cdc6046d47d25ad0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe88cdc6046d47d26908

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f27

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [Y] né le 24 avril 1970 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté de Me Souhila Moulai, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c5303a1b38839f7d0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de Paris substitué par Me Caterina Barberi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [U] né le 27 septembre 2003 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb90

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eb92

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ecb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310285_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2204343_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515886_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du 10

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9900

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Alain F..., demeurant à Latille (Vienne), carrefour du Bardeau, 8 / M. Rémy H..., demeurant à Dange Saint-Romain (Vienne), Seman, route nationale 10, 9 / M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00039_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle