, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation

, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés, à 9 heures précises au commissariat de police d’Aubenas.

; la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la mesure de baisse des majorations pour nuits, dimanches et jours

, et a astreint l'intéressé à se présenter tous les lundis et mardis, sauf les jours fériés à 15 heures au commissariat central de police de Nantes.

tous les mardis à 10h00 à la préfecture des Hauts-de-Seine, sauf les jours fériés, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et une interdiction de retour sur le territoire

sortir de ce département sans autorisation et l'a contraint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

, renouvelable trois fois, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

, renouvelable trois fois, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

en méconnaissant le caractère utile de la diligence que l' administration doit mettre en oeuvre , faisant valoir que la précision sur les demandes de routing que le vol est demandé hors week-end et jour

requérants, à l'exception de l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, soit rétabli dans ses droits à disposer de jours d'équivalence aux jours fériés légaux ; 2°) réglant

implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande de modification du montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour

ceux pouvant éventuellement poser difficulté (proximité horaire ou simultanéité de plusieurs transports, absence d'abattement pour transport simultané, date correspondant à un dimanche ou à un jour

à prendre en compte, et rapportaient ce chiffre à un nombre de jours dans le mois en incluant les jours fériés ; que la cour d'appel a néanmoins validé le calcul des salariés en affirmant qu'ils avaient

notamment le matin entre 6 heures et 7 heures, outre un dimanche sur deux et plusieurs jours fériés.

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.

, renouvelable une fois, en l'obligeant à se présenter une fois par jour au commissariat de police de Cergy, dimanche et jours fériés compris, et lui a interdit de sortir du département du Val-d'Oise sans

ceux pouvant éventuellement poser difficulté (proximité horaire ou simultanéité de plusieurs transports, absence d'abattement pour transport simultané, date correspondant à un dimanche ou à un jour

Sur la demande de rappels de repos conventionnel pour les jours fériés travaillés pour les années 2017, 2018 et 2019 La convention collective applicable garantit aux salariés travaillant un jour férié

, à compter du 17 janvier 2026, et lui a fait obligation, d’une part, de se présenter, tous les mardis et jeudis, entre 8 heures et 9 heures, sauf les jours fériés, à la brigade de gendarmerie d’Ancenis