CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.
cr
61372631cd58014677423a91
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
613723d4cd5801467740eb1b
6 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CJUE
ECLI:EU:C:2005:342
2 juin 2005
#Manquement d'État - Directive 90/388/CEE - Télécommunications - Article 4 quinquies - Droits de passage - Absence de garantie du caractère non discriminatoire de l'octroi des droits de passage - Non-transposition
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° 45 , 14 pages) Numéro d'inscription
Sociale A salle 3
65dd8bbeaf7bf00008e55658
26 janvier 2024
différents : A ' le non respect des motifs de recours au travail temporaire, s'agissant du motif d'accroissement temporaire d'activité prévu à l'article L1251-6 B ' le non respect du délai de carence
3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
Cette dernière n'est dès lors en tout état de cause pas fondée à invoquer un manquement au principe non bis in idem. 8.
61372547cd5801467741c6e6
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00747
25 septembre 2019
contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; qu'en déclarant M.
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 -
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
La SARL Construction Suhner a indiqué avoir émis une facture pour un montant de 106 465 euros, laquelle a été établie au nom de M. B... A... et non de la SCI.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00247
27 mars 2019
que le degré de similitude entre les deux marques en cause était, non pas inexistant, mais très faible, qu'aucun lien n'était susceptible d'être effectué dès lors que l'importante renommée de la marque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101355
30 novembre 2016
Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1355 F-D Pourvoi n° F 15-22.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1266916-1320261
15 février 2005
Ils soutiennent avoir été sérieusement handicapés par le manque de ressources, non seulement en ce qui concerne le conseil et la représentation juridiques, mais aussi pour les questions d’ordre administratif
6137258acd5801467741e9d2
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310154
12 mars 2020
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00297
5 avril 2018
commercial, son enseigne, ses noms de domaine et ses marques le terme « Capstone », constituant, selon ses propres constatations, « l'élément visuel et phonique central » des dénominations sociales de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00058
19 janvier 2011
Ainsi, malgré la reprise loyale du contrat de travail initial de chef d'agence 1er degré à PÉRIGUEUX avec paiement des salaires correspondants depuis le 23 mai 2005, demeurent les manquements et le non-paiement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200379
6 mai 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 379 F-D Recours n° A 21-60.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ECLI:FR:CCASS:2019:C300902
7 novembre 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° D 18-21.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Page 98 sur 15365