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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412839_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Léonore DESCOLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ffe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [J] [V] [L] épouse [R] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (ZAÏRE) (99) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BRUNONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
9 avril 2025
PARIS, vestiaire : G538 DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] ( EGYPTE) [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Sophie DERAISON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b9
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société L'HARMEROULT ET CUET - L.C.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b73
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372219cd580146773fa3d6
4 mai 1994
4 mai 1994
(Maine-et-Loire), en cassation des arrêts rendus les 29 octobre 1991 et 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de Mme Geneviève X... née Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300042
15 janvier 2008
15 janvier 2008
et L. 12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que, se fondant sur un arrêté de cessibilité du 6 octobre 1997, le juge de l'expropriation du département de Seine et Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105582_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne a, le 28 juin 2021, délivré à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00680
25 septembre 2019
25 septembre 2019
W..., devait prendre fin le 28 mars 2014, qu'il s'ensuit que la période couverte par l'engagement de caution allait jusqu'au 28 mars 2014 inclus et non jusqu'au 23 mars 2014 comme le soutient à tort M.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fcc
23 janvier 2001
23 janvier 2001
articles L. 212-1 et L. 212-5 du Code rural, en détenant sans autorisation des sangliers à Chatrices, le 15 juillet 1997 ; "aux motifs qu'il est constant qu'à Chatrices, commune du département de la Marne
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dcb
10 juin 1998
10 juin 1998
est pas sérieusement contestée, sauf lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200341
15 avril 2021
15 avril 2021
Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098e8
16 mars 2000
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f5556
4 juin 1991
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marée de la baie, société à responsabilité
Source officielleciv2
613723e9cd5801467740fce9
11 juillet 2002
11 juillet 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100804
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[F], est né [V], le 6 mars 2006. 2. M.
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