Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 339 résultats pour « notification individuelle de la date d'ouverture »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique
Article 213-6.08
Présentation du Certificat et déclarations de conformité attestant la notification de la consommation de fuel-oil
Article 40
La notification de manquement mentionnée à l'article 39 est établie sur support papier.
Article A4241-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Notification Le préfet notifie sa décision au demandeur et adresse une copie au gestionnaire concerné.
Article D3142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les quinze jours à compter de la notification.
Article A4241-38-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Notification Le préfet notifie sa décision au demandeur et adresse une copie au gestionnaire concerné.
Article Annexe 2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 220000046 FINESS géographiques 220000095
Article Annexe 4
Liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques
Article 65-1
22, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au I de l'article 20 et au III de l'article 65, est minoré pour l'application de l'article 22 d'un nombre de trimestres fixé comme indiqué dans le tableau suivant : est atteint l'âge d'ouverture
Article 47
les électeurs dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d'une distance supérieure à 5 kilomètres, ceux auquels leurs activités professionnelles ne permettent pas de se rendre au bureau de vote, ceux qui travaillent en dehors des heures d'ouverture
Article 3
Lorsque le concours est ouvert dans une ou plusieurs spécialités, la décision d'ouverture du concours doit préciser la ou les spécialités au titre duquel le concours est ouvert, dans chacun des établissements concernés, le cas échéant.
Article EC 1
. - Pendant les heures d'ouverture des établissements visés par le règlement, les locaux accessibles au public et leurs dégagements doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer une circulation facile et permettre d'effectuer les manoeuvres
Article 2
La décision d'ouverture et de fermeture est prise après avis de la commission de sécurité compétente.
Article 2
La décision d'ouverture ou de fermeture est prise au vu de l'avis de la commission de sécurité.
Article 2
l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture
Article 2
La décision d'ouverture ou de fermeture est prise au vu de l'avis de la commission de sécurité.
Article R6152-630-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La rupture conventionnelle ne s'applique pas : 1° En cas de licenciement ou de démission ; 2° Aux praticiens ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant
Article R6152-429
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La rupture conventionnelle ne s'applique pas : 1° En cas de licenciement ou de démission ; 2° Aux praticiens ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant
Article L722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 13
redressement prévu à l'article L. 732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture
Article L1251-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs.
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