CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 816 résultats pour « objets différents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372310cd58014677404ef1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., tous deux membres de l'AHPCAB, ayant été fixées à des montants différents, M. Z... a assigné M.

Source officielle

Page 98 sur 11191

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113986

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Sous le regard terrorisé de sa fille, I.B. prit plusieurs objets du salon qu’il jeta par terre, puis il frappa sa femme à coups de poing et avec différents objets.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892438

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Considérant que l'Assemblée des départements de France justifie, eu égard à son objet statutaire et aux questions soulevées par le litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de l'appel du

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe33a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

grief à l'arrêt d'avoir annulé les actes de la procédure de saisie postérieurs à l'ordonnance du 4 février 1992, alors que, selon le moyen, une créance justifiée par un titre exécutoire peut faire l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b81806779

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le comité d'actionnaires de la SA Paris Porte d 'Italie a préconisé la suppression de la SEP en 2006 et la vente ou la fusion absorption des Hotels, objets des différents montages. en 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le comité d'actionnaires de la SA [Adresse 3] a préconisé la suppression de la SEP en 2006 et la vente ou la fusion absorption des Hotels, objets des différents montages. en 2007.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

de délocaliser la plus grande partie du chiffre d'affaires et partant des bénéfices réalisés par MFI Paris ; qu'en énonçant que la société MFI Genève est présumée constituer un écran ayant pour objet

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc82

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

* l'évaluation du préjudice par l'expert [N] permet d'en chiffrer les différents postes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301394_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

contraire à l'ordre public et, d'autre part, que son environnement familial constitue pour lui " une vulnérabilité préjudiciable à l'ordre public " dès lors que l'intéressé et ses deux frères ont fait l'objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00792

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

détenues par la société Auxiliaire de garanties Auxiga (la société Auxiga), tiers convenu, la valeur du gage représentant pour chacune des banques 110 % de l'autorisation accordée ; que ce contrat a fait l'objet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56789

Admin. suprême

11 juin 1998

11 juin 1998

En vertu des nouvelles         dispositions, les personnes détenues pour la durée qu'il plaira à Sa Majesté ( during Her Majesty's pleasure (HMP) font l'objet d'un traitement différent

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56790

Admin. suprême

11 juin 1998

11 juin 1998

En vertu des nouvelles dispositions, les personnes détenues pour la durée qu'il plaira à Sa Majesté ( during Her Majesty's pleasure (HMP) font l'objet d'un traitement différent:       &#

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103308_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420249

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

avril 1991 à février 1992 et de la société Transnetwork Bretagne du 22 décembre 1991 au 20 octobre 1993 ; " aux motifs que les deux infractions sanctionnent des atteintes à des valeurs sociales différentes

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

celui-ci bénéficie d'un montant de ressources en rapport avec la dernière rémunération d'activité; que l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP-RP), créée en 1966, a eu notamment pour objet

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur la contestation des différentes facturations dont fait état dans ses conclusions écrites la défenderesse, Bureau [C] indique lors de notre audience tenue le 21 avril 2026 que cette contestation n'a

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409943

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

qu'à la condition que cette différence de situation soit objective, c'est-à-dire en rapport avec l'objet de la réglementation introduisant la différence de situation, en sorte qu'en se bornant à statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, constitue au profit de ces salariés la justification objective d'une différence

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde257737a2b402b102f90c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

banques ; que ces ventes et prêts ont fait l'objet de différents actes notariés.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

633e7017f8faf13e2e973d8d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à bon droit que le premier juge a relevé qu'il n'était pas mentionné sur l'état des lieux de sortie qu'une fenêtre aurait été cassée au sous-sol, et qu'il est impossible de déterminer l'usage des différents

Source officielle