D'autres éléments attestent de l'importance de ce fruit au niveau local, comme en témoignent des délibérations des conseils municipaux des communes de Solliès-Pont et de Solliès-Toucas au milieu du xixe siècle.

Article 77

—

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, à défaut, le conseil municipal de la commune affectataire de la taxe peut, pour la première fois au titre de la taxe due en 2012, appliquer aux montants de la taxe, calculés

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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globale de fonctionnement 0 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 291 738 3127 Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales

LEGIARTI000025048275

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globale de fonctionnement 0 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 447 032 3127 Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales

LEGIARTI000026872813

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globale de fonctionnement 0 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 370 116 3127 Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; EMPLOI : Manoeuvre spécialisé (usines et ateliers municipaux

Article Annexe VIII

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Etablissement sportif municipal ou privé 2.1.

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