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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501541_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

A a été mis en possession le 5 février 2025 d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 février au 4 mai 2025 et que, de ce fait, sa demande de renouvellement de son titre de séjour n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205092_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602564_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504758_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Il a été mis en possession de quatre attestations de prolongation d’instruction dont la dernière a expiré le 7 novembre 2025, qui n’a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513099_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302708_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle a renouvelé une première fois son titre de séjour " étudiant ", et en a demandé le renouvellement, son dernier titre expirant le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519217_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, le place en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520585_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle en a demandé le renouvellement le 24 avril 2025 et a été mise en possession d'une confirmation de dépôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307894_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303212_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'aucune prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne lui a été remise, ce qui l'expose à un risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601219_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour justifier qu’il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, sous astreinte, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501737_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505585_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de son titre de séjour et a été ultérieurement mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, renouvelée jusqu'au 15 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400491_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, qui est demandée par le requérant dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506449_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515739_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2303854_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604423_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 11 décembre 2025, et qu’aucune attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2aa

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510317_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie : elle est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour ; son attestation de prolongation de l’instruction n’a pas été renouvelée après

Source officielle

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