A... , assuré auprès de la société Lloyd's, une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'extension et la rénovation de leur maison ; que les lots de gros oeuvre et charpente-menuiserie ont respectivement

juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un expert et le paiement d'une provision à valoir sur la réparation de son préjudice ; que l'ONF et l'Agent judiciaire de l'Etat ont soulevé une exception

valider la résolution n° 10 au prétexte inopérant qu'il ne s'agirait que d'un accord de principe ne liant pas les copropriétaires en l'absence de contrat proposé, de devis chiffré et de condition d'exécution

du contrat constitue un comportement grave de nature à justifier que le cocontractant puisse mettre fin au contrat de façon unilatérale à ses risques et périls ; qu'en se bornant en l'espèce à énoncer

d'un montant de 5 000 000 francs hors taxes ayant pour objet la construction d'un immeuble d'habitation, commerces et garages à Sceaux ; que, par acte du 28 octobre 1994, intitulé "caution de bonne exécution

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution

néanmoins l'expertise aux prétextes inopérants et infondés que l'effet réel de l'astreinte sur les conditions de travail des salariés volontaires n'était pas précisé ; qu'en raison des déplacements les risques

de l'eau oxygénée à 10 volumes et fait droit en conséquence à l'action de la partie civile ; "aux motifs que le conseil d'Olivier Y... observe que le monopole des pharmaciens, qui constitue une exception

PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME BOREL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE DE LYON A ORANGE VAUCLUSE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

X... a assigné cette société en exécution du contrat devant le tribunal de grande instance de Limoges ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

devant le magistrat instructeur ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque

différée jusqu'à l'arrivée de l'équipe de jour qui effectue normalement ce travail" ; qu'ils " ont pris la décision de démonter le couvercle de la colonne de filtration, sans procéder à une étude de risque

B : le coût des produits livrés défectueux (même si le défaut ne concerne qu'une des parties composantes du produit) ou celui des ouvrages ou travaux défectueux à l'exécution desquels l'assuré a participé

autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre » ; que cette règle de « meilleure exécution » impose aux intermédiaires de marché de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors

qu'en omettant de poser cette pièce, les prévenus ont méconnu les prescriptions du constructeur et les normes techniques applicables et ont ainsi commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque

de ses auditions qu'elle ait acquis ses connaissances sexuelles précoces par le biais d'internet ; que l'hébergement proposé par le frère de l'intéressé, en Haute-Loire, est insuffisant à éviter le risque

X... à la société Turbo's Hoet n'ont plus reçu exécution à compter du mois de mars 1994 ; que le 6 avril 1994, lorsque la créance de la société Turbo's Hoet s'élevait déjà à la somme de 181 653,75 francs