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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
de la société Akfn, de sorte que le chiffre d'affaires de la société Adere ne pouvait être pris en compte dans l'assiette de calcul de la cotisation d'assurance de la société Akfn.
cr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bdb
23 octobre 2025
[P] était également titulaire du mandat social de membre du directoire de la société CG à compter du 1er septembre 2009. Le 26 mai 2020, M.
Chambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87024
6 avril 2004
La société DEFENSE 2000 a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f8
6 septembre 2022
la société Vital Images à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
aux revenus salariaux, aux cotisations de sécurité sociale, et des avantages en nature issus de la société '.
3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Klemurs a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations
1re chambre 1re section
625fa59c8361df277dc59a18
19 avril 2022
Il en résulte que leur rémunération variable n'est pas assise sur la part qu'ils détiennent dans le capital social de la société, mais sur la part distribuable des bénéfices réalisés pour l'année en cours
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111
29 janvier 2020
I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs
Chambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
a versé des cotisations sociales sur l'intégralité de son salaire brut.
Chambre sociale 4-5
67f8a22740b8f5486fedd8a5
10 avril 2025
d'atteindre les objectifs définis par la société », en sorte qu'il existe une condition relative à l'attribution de la part variable.
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
Sur le rappel de rémunération variable La société Conforama conclut à la confirmation du jugement qui a dit prescrit la demande de M.
Chambre Sociale
60353c1a675de665e9149d0f
24 mai 2016
[W] reproche à la société [A] une modification de ses conditions de rémunération variable soulignant qu'elle se situe après de nombreux changements imposés depuis l'arrivée de M.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e187fcdc6046d475b7a43
20 mai 2026
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.
6a0e1883cdc6046d475b7aa3
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.
civ3
613722c9cd5801467740176b
8 janvier 1997
Nielsen le coût des travaux préconisés quelle que soit la date de réalisation de ceux-ci; qu'en se fondant, néanmoins, sur ces conventions pour condamner la société Nielsen à supporter une telle charge
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
[D] [W] a été embauché par la société anonyme Conforama en qualité de vendeur.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
variable EPSE -JouéClub Entente des Professionnels Spécialistes de l'enfant (ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143
2 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain
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