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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eaced

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la société Akfn, de sorte que le chiffre d'affaires de la société Adere ne pouvait être pris en compte dans l'assiette de calcul de la cotisation d'assurance de la société Akfn.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] était également titulaire du mandat social de membre du directoire de la société CG à compter du 1er septembre 2009. Le 26 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f82b9ed1b0008c66d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87024

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

La société DEFENSE 2000 a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la société Vital Images à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d6ac25a97f0381f4d3b

Appel

11 février 2015

11 février 2015

aux revenus salariaux, aux cotisations de sécurité sociale, et des avantages en nature issus de la société '.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Klemurs a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa59c8361df277dc59a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il en résulte que leur rémunération variable n'est pas assise sur la part qu'ils détiennent dans le capital social de la société, mais sur la part distribuable des bénéfices réalisés pour l'année en cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d17c94e55257ad31eb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

a versé des cotisations sociales sur l'intégralité de son salaire brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22740b8f5486fedd8a5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'atteindre les objectifs définis par la société », en sorte qu'il existe une condition relative à l'attribution de la part variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c64742ee23518c3e6d

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Sur le rappel de rémunération variable La société Conforama conclut à la confirmation du jugement qui a dit prescrit la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60353c1a675de665e9149d0f

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[W] reproche à la société [A] une modification de ses conditions de rémunération variable soulignant qu'elle se situe après de nombreux changements imposés depuis l'arrivée de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187fcdc6046d475b7a43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1883cdc6046d475b7aa3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740176b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Nielsen le coût des travaux préconisés quelle que soit la date de réalisation de ceux-ci; qu'en se fondant, néanmoins, sur ces conventions pour condamner la société Nielsen à supporter une telle charge

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2291

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] [W] a été embauché par la société anonyme Conforama en qualité de vendeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

variable EPSE -JouéClub Entente des Professionnels Spécialistes de l'enfant (ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

Source officielle

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