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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723eecd580146774100c2

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Pierre X... à la société Sereth, dénommée ensuite HCF ; que prétendant que ces deux contrats, souscrits au nom de la société Pierre X... par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00471

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [W], liquidateur judiciaire de la société Take Eat Easy, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200988

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société CNPG conseil RH a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité documents et écritures. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200861

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[Q] avait travaillé de 1974 à 1996, avait disparu en 1997, trois nouvelles sociétés ayant alors été créées : la société Targor, la société Celanèse France et la société Clariant ; qu'elle exposait que

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007736362

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

d'aide sociale afférentes au placement de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813118

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE AUX PERSONNES INADAPTEES et de Me Foussard, avocat de l'association pour l'insertion professionnelle et sociale

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89be

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Worex, ayant une agence Worex distribution à Villeurbanne (Rhône), dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200159

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

3°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est tour [Adresse 4], 4°/ à la société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

sociale 2015, de déclarer recevable la demande de communication de pièces présentée par le CCE de la société et par le cabinet d'expertise, de dire que la société devra communiquer au cabinet d'expertise

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e5

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

sans rechercher s'ils étaient étrangers à la société et contraires à l'intérêt social, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; "alors que, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092dc

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X... avait été engagé par la société Dephi à effet du 2 mai 1990 en qualité de directeur du développement et de la promotion et n'était devenu mandataire social de cette société que le 21 décembre 1991

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CC

soc

61372511cd5801467741ab82

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... a été engagé le 9 juin 1975 en qualité de mécanicien chef de quart par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles devenues la société Développement des agro-industries

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200866

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Becker industrie (la société) un redressement réintégrant, notamment, dans l'assiette des cotisations sociales, une partie des indemnités transactionnelles versées à des salariés à la suite de la rupture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

, DU 31 MARS 2021 La société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-25.233 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal d'instance de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00775

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une lettre du 9 décembre 2020, la société Fitte et associés a répondu « nous vous rappelons que nous tenons naturellement à votre disposition l'inventaire au siège social de la société » et que, «

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7e8

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202095

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Q..., épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Banque Delubac et Cie, société en

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc73e

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de la société à responsabilité limitée Le Valet de Trèfle, dont

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CC

soc

613722e2cd58014677402baa

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, dont le siège social est situé ..., en cassation d'une décision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201214

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Samse, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.989 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige

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