Philippe X... caution le 10 mai 2002 de trois sociétés AN EYE FOR AN EYE SARL, OEIL POUR OEIL PRODUCTION et OEIL POUR OEIL à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE la somme

X... du 16 mars 2005- à savoir les faux commis par le Crédit mutuel en altérant la vérité dans deux fiches de renseignements sur les cautions, une acceptation de caution, une acceptation d'offre de prêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Q 21-23.350 Demandeur: la société Groupement français de caution Défendeur: M.

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que l'engagement de caution stipulait notamment que "dans le cas de la cessation de fonctions d'un

X... a commandé à la société France Marine Off Shore (la société FMO) la construction d'un bateau au prix de 5 930 000 francs ; que la convention stipulait la reprise par la société FMO de deux autres

Z... se sont rendus cautions solidaires ; qu'en raison de la défaillance de la SCI, la caisse a assigné les cautions en exécution de leur engagement ainsi que les associés de la SCI, la société Philippe

à capital variable CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE NORMANDIE dont le siège social est [...] - [...]

F... s'était engagé comme caution à hauteur de 60 000 euros pour dix ans afin de garantir les obligations de la société SPS au titre d'un contrat « créances services » de 50 000 euros ; que la CRCAM avait

L'objet de la société était l'acquisition d'un bien immobilier situé à ladite adresse, grâce au financement apporté par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OBERNAI OTTROTT, désormais dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL

(la caution) s'est rendue caution solidaire ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a fait assigner la caution en exécution de ses engagements ; Sur le

IMI Holding cessionnaire des titres sociaux de la société Sati ; qu'aucune fraude n'est véritablement alléguée dans la mise en oeuvre du cautionnement lui-même et qu'il résulte des écritures de la société

créance de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la Caisse) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 juillet 2012, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 octobre 2023 FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 28 novembre 2013, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] (la banque) a consenti à la société

Consorts Y... se sont portés caution solidaire, par acte notarié, d'un prêt professionnel consenti à leur frère Marie Adrien par le CRÉDIT MUTUEL DE FORT DE FRANCE pour une somme de 350.000 F.

La société VERRERIES DE [Localité 3] a entretenu un courant d'affaires suivi avec la Caisse de Crédit Mutuel Pays de [Localité 2] (le CREDIT MUTUEL).

Monsieur [P] a créé une nouvelle société, la SAS LE DENICHOIR, dont il est Président et détient la moitié du capital social.

Le 16 décembre 2010, la société crédit logement s’est portée caution de cet emprunt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2012), que la société Caisse de crédit mutuel Marseille Gambetta (

) a consenti à la société MBS France (la société), avec le cautionnement solidaire de M.

Bernard X... et Mme Y..., se sont portés cautions solidaires tant de la société X... que de M.