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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007552701
28 mars 2006
Espagne (déc.), n o 48335/99, CEDH 2000 ‑ XI).
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737
28 novembre 2018
en s'inscrivant ou non sur un "shift" proposé par la plate-forme ou de choisir de ne pas travailler pendant une période dont la durée reste à sa seule discrétion, que cette liberté totale de travailler
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
Mme [T] répond qu'en sa qualité de cadre dirigeant, elle pouvait organiser son temps de travail.
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
[V] [S] Rappel des faits : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA est une société de droit espagnol spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et ses composants. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003341105
2 octobre 2012
  Espagne, no   66167/09, § 31, 24 mai 2011). 26.     Les dispositions invoquées se lisent comme suit   : Article 8 «   1.
CHAMBRE SOCIALE
659e42bf5537980008847087
9 janvier 2024
en Espagne et en [Localité 4].
JU 5ème chambre
DTA_2100820_20221004
4 octobre 2022
code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement, ou en faveur des travailleurs
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407
8 novembre 2011
Elle précisa toutefois dans ses attendus que Bekir Özdemir se trouvait en Arabie Saoudite comme travailleur migrant. 45.
ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD002188120
15 mars 2022
Elle a pour but statutaire de défendre les intérêts des travailleurs et de ses organisations membres, notamment dans le domaine des libertés syndicales et démocratiques.
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003362906
8 juillet 2008
Espagne , 24 février 1994, série A n o 285 ‑ A]   ; Jacubowski [ c. Allemagne , 23 juin 1994, série A n o 291 ‑ A]). (...)
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
propos sans les dénaturer, le grief qui leur est fait est, en réalité, de ne pas les avoir présentés comme mensongers et de ne pas avoir mis suffisamment l'accent sur la procédure pénale diligentée en Espagne
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC002123793
6 décembre 1994
reniée par la Constitution : les ressortissants d'origine kurde ne sont pas empêchés d'exprimer leur identité kurde et la langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c573
9 mai 2017
En l'espèce, le contrat de travail de M.
6a226962cdc6046d4739c2c3
61372627cd580146774235f0
30 octobre 2002
livres ; qu'il a précisé devant la Cour que son activité déclarée lui procurait des revenus mensuels équivalents à 25 000 francs français et que l'argent saisi provenait de gains aux courses et de "travail
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
inscrite au Registre des Sociétés de Barcelone (Espagne), ayant pour N° C.I.F A08894206, dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 3] - Espagne, prise en la personne de son représentant légal domicilié
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007433701
5 décembre 2006
    Les requérants, soupçonnés d’être membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), furent arrêtés entre les 5 et 7 mai 1995 par des agents de la direction de la sûreté d’Istanbul.
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD007569401
23 janvier 2007
    Le 27 janvier 1994, lors d’une perquisition, la police interpella le requérant au domicile de Y.Y., soupçonné d’être membre du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD005098899
20 septembre 2005
Le médecin ne prescrivit pas d’examen psychiatrique et indiqua qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner un arrêt de travail en raison de l’absence de trouble. B.
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