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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007552701

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Espagne (déc.), n o 48335/99, CEDH 2000 ‑ XI).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

en s'inscrivant ou non sur un "shift" proposé par la plate-forme ou de choisir de ne pas travailler pendant une période dont la durée reste à sa seule discrétion, que cette liberté totale de travailler

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [T] répond qu'en sa qualité de cadre dirigeant, elle pouvait organiser son temps de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[V] [S] Rappel des faits : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA est une société de droit espagnol spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et ses composants. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003341105

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

  Espagne, no   66167/09, § 31, 24 mai 2011). 26.     Les dispositions invoquées se lisent comme suit   : Article 8 «   1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42bf5537980008847087

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en Espagne et en [Localité 4].

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2100820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement, ou en faveur des travailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle précisa toutefois dans ses attendus que Bekir Özdemir se trouvait en Arabie Saoudite comme travailleur migrant. 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD002188120

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Elle a pour but statutaire de défendre les intérêts des travailleurs et de ses organisations membres, notamment dans le domaine des libertés syndicales et démocratiques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003362906

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Espagne , 24 février 1994, série A n o 285 ‑ A]   ; Jacubowski [ c. Allemagne , 23 juin 1994, série A n o 291 ‑ A]). (...)

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

propos sans les dénaturer, le grief qui leur est fait est, en réalité, de ne pas les avoir présentés comme mensongers et de ne pas avoir mis suffisamment l'accent sur la procédure pénale diligentée en Espagne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC002123793

Admin. suprême

6 décembre 1994

6 décembre 1994

reniée par la Constitution : les ressortissants d'origine kurde ne sont pas empêchés d'exprimer leur identité kurde et la langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f0

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

livres ; qu'il a précisé devant la Cour que son activité déclarée lui procurait des revenus mensuels équivalents à 25 000 francs français et que l'argent saisi provenait de gains aux courses et de "travail

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

inscrite au Registre des Sociétés de Barcelone (Espagne), ayant pour N° C.I.F A08894206, dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 3] - Espagne, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007433701

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

    Les requérants, soupçonnés d’être membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), furent arrêtés entre les 5 et 7 mai 1995 par des agents de la direction de la sûreté d’Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD007569401

Admin. suprême

23 janvier 2007

23 janvier 2007

    Le 27 janvier 1994, lors d’une perquisition, la police interpella le requérant au domicile de Y.Y., soupçonné d’être membre du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD005098899

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Le médecin ne prescrivit pas d’examen psychiatrique et indiqua qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner un arrêt de travail en raison de l’absence de trouble. B.

Source officielle

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