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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59917
19 avril 2022
19 avril 2022
: réfection toiture (2 chantiers) », mentionne la liste de travaux suivante : mise en place par deux fois d'un échafaudage côté cour au dessus des compteurs électriques, démontage de l'ensemble des tuiles
Source officielleRéférés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'immeuble, tels que des infiltrations d'eau par toiture en plafond d'une chambre au premier étage en lien avec diverses malfaçons au niveau des arêtiers (closoir d'un des arêtiers ne dépassant pas des tuiles
Source officielleService de proximité
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils relèvent que le devis de la SARL PLOMBEC - LUPPINO fait d'ailleurs état du démontage d'un certain nombre de tuiles permettant la fixation dudit réseau.
Source officielle1ère Chambre civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Deloffre verse aux débats une facture en date du 28 octobre 2016 d'un montant de 2.660,00 € émise par l'entreprise de Monsieur [E] pour des travaux de couverture, tuiles nobiles, zinguerie,
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 2012
16 octobre 2012
Octobre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL LMA AVELIS TELECOM La Tuilerie
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea39
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des murs et murets appartenant aux époux [T], les nuisances olfactives et auditives issues de la VMC, les nuisances de la cheminée, le déversement des eaux de pluies provenant du fonds voisin et les tuiles
Source officielle4e chambre
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16 mai 2022
16 mai 2022
Proximité de la chatière de toit de la ligne haute de la couverture avec les tuiles à douilles 6. Défaut de calfeutrement des menuiseries en appui sur la maçonnerie.
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
La grille en métal supposée interdire l'entrée sous le toit des insectes et des rongeurs est largement écartée du bord des tuiles ce qui la rend totalement inefficace.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652007
8 avril 2025
8 avril 2025
retard : - remplacer les fenêtres et la porte extérieure arrière ; - refaire l'isolation de la cage d'escalier ; - mise en place d'un système de chauffage fonctionnant ; - remédier au problème des tuiles
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a75fe
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contradictoire réalisé le 29 janvier 2024 par l'expert de leur assurance, le cabinet EUREXO PJ, qui reprend les désordres et malfaçons listés dans leur déclaration de sinistre et conclut notamment que les tuiles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aux débats, et a écarté d'une part celui établi par l'entreprise Atlantic Services pour un montant de 6163, 47 euros ttc, au motif que 'les métrés indiqués étaient insuffisants', qu'il manquait 'la tuile
Source officielle1ère chambre
DTA_2303643_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Etat, de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une habitation principale légère et démontable en bois sur pilotis de 63 m², sur un terrain sis Route de Pellerey, lieu-dit Clos des Tuileries
Source officielle2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
cadastral et une vue aérienne permettant de connaître l’emplacement des constructions voisines et la notice précise que « les constructions avoisinantes sont des maisons individuelles réalisées en tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301093
13 décembre 2018
13 décembre 2018
coulissant, en remplacement de deux fenêtres existantes,·suppression d'une porte en façade,- en façade nord-ouest pose d'une porte vitrée autour d'un encadrement maçonné au niveau d'une avancée couverte de tuiles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10868
11 septembre 2019
11 septembre 2019
les travaux n'ont été réalisés par une société de couverture que le 06 octobre 2011, soit plus de cinq mois après ; que Mme K... a attendu deux mois, le 11 octobre 2010, pour lui répondre ; que 342 tuiles
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0467cdc6046d476bca94
22 mai 2026
22 mai 2026
matériaux ou d’éléments d’équipement sur les usagers des lieux ou sur la voie publique, outre un défaut d’étanchéité à l’air ou à l’eau (la porte d’entrée étant percée à la base) ; * sur le toit : des tuiles
Source officielleChambre 1-1
6a1fc139cdc6046d47ea4979
2 juin 2026
2 juin 2026
[H] a fait poser une couverture tuile mécanique sur PST (plaques fibre-ciment sous tuiles) ' par-dessus l'ancienne ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00234
7 mars 2017
7 mars 2017
constructible par le plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 1], a obtenu le 2 juillet 2009 un permis de construire pour la restructuration des façades en bardage bois, la repose des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300694
1 octobre 2020
1 octobre 2020
I..., en mars 2009, pour remplacer des tuiles: "j'ai constaté qu'il y avait un problème de conception de la charpente de la maison et l'en ai informé".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
étant en partie enduites, le bâti comprend des maisons individuelles accolées ou indépendantes à deux pans ou pans multiples en façade de pierre, crépis ou en bois et avec du PVC pour certaines et des tuiles
Source officiellePage 98 sur 230