les clients et inscrits tant à leur crédit qu'a celui du compte 435200 n'ont jamais été représentés dans leur totalité pendant la période vérifiée ; que le compte courant ouvert avec le bureau des hypothèques

E..., 2°/ Mme D...

[N] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Madame [O] [L] [I]-[N], née le 16 Mars 1960 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] (BORA-BORA) comparante DEFENDEUR, Madame [C] [D] [E]-[N], née le 26 Octobre 1971 à [Localité

X..., avaient été reçues le 2 juillet 1996 ; qu'il s'ensuivait nécessairement que la lettre simple datée du 29 juin 1996 avait bien été adressée à cette date ; qu'en écartant cependant cette dernière date

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2

X... une prime calculée sur la base des résultats de l'année précédente sans ordonner la mesure d'instruction réclamée, a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2 ) qu'en affirmant que le CIAL

l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale normande de financement Norfi, dont le siège est [Adresse 2]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2000), rendu en matière de référé, qu'à la suite d'un incendie survenu dans le local électrique d'un immeuble, une expertise a été ordonnée par décision du 2

F..., 2°/ Mme K...

d'une installation de cogénération et de son bâtiment avec raccordement aux installations existantes et aux réseaux gaz et électriques, sur le site de la centrale thermique de Blosne, et , qu'en toute hypothèse

Gérard et Johan X..., employés de la société LNS France, ont été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1996, convoqués le même jour à un entretien préalable au licenciement, et licenciés pour faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), dont le siège est ..., 2

la correspondance en date du 20 février 2004 de Maître X... à Monsieur Y... que Maître X... a eu effectivement connaissance du compromis litigieux, nonobstant l'absence de publicité au bureau des hypothèques

Y..., ès qualités de liquidateur du GAE, fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en vertu des dispositions de l'article L. 122-2 du code des assurances, un contrat s'est formé le 27 février 1997 entre la SCI

l'interview de l'un des candidats à l'élection présidentielle, ont été montrées des affiches, publiées trois jours auparavant par le journal « Charlie Hebdo », concernant ces candidats. 2.

Z... par contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, pour une durée de trois mois, la relation contractuelle s'étant poursuivie après l'expiration du terme du contrat à durée déterminée ; que

du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, lorsque l'employeur a proposé à plus de neuf salariés la modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, il est tenu avant toute décision