X... relativement aux lots n os 1, 2 et 17 ; En ce qui concerne la requête de la ville de Bastia : Considérant que la ville de Bastia a déclaré se désister purement et simplement de sa requête dirigée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide

Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes délivrés le 5 septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN

Par un jugement nos 2000564, 2100146 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.

non une modification du contrat ; qu'en l'espèce la modification imposée à Mme X... consistait en un simple changement de lieu de travail de Villeurbanne à Lyon, soit quelques kilomètres dans le même bassin

interdite par un plan de prévention des risques naturels ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infractions et des dispositions tant du plan d'occupation des sols que du PPRI du bassin

permis de construire qu'en décembre 1996, mentionnant qu'une simple demande d'extension était envisagée alors même qu'il avait déjà reconnu, au cours de l'enquête effectuée en 1992, avoir démoli la bâtisse

d'assises du Nord ; "aux motifs que "si la connaissance préalable des lieux qu'avait André Y... peut expliquer la précision de ses déclarations, certains des détails qu'il a fournis aux enquêteurs (bassine

consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté que l'expert n'avait communiqué aucun renseignement sur le mauvais fonctionnement des appareils de filtration et la destabilisation du bassin

preuve de la saisine de la commission régionale paritaire de l'emploi, en l'état de l'insuffisance des recherches de reclassement externe aux autres entreprises de même activité et aux entreprises du bassin

suffisaient pas à exclure la garantie au titre du vice caché affectant la toiture principale en très mauvais état, tirés de ce que, concernant la toiture principale, au vu de l'âge de construction de la bâtisse

INTIME : Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté

D C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Par un jugement n° 1901631 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité

L BASTIA PROTECTION Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X...

il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Bastia. 8.