Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668839f4342d338c20d31594
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exercices 2021, 2022, - approuvé le budget prévisionnel pour les exercices 2023, 2024 - décidé des travaux ou opérations suivants : frais d'entretien obligatoire des ascenseurs, reprise d'étanchéité des balcons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509694_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle2ème chambre
DTA_2301672_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune d’Aubusson a interdit l’installation d’objets au balcons, fenêtres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304681_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme Balussou a lu son rapport au cours de l'audience publique. M. D, Mme B et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304923_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201967_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210174
7 mars 2019
7 mars 2019
N..., à deux reprises : audition du 14 juin 2012 (jour de l'accident) à 19 heures 10 : "je me trouvais sur mon balcon qui donne sur la rue Marx Dormoy (RN4) quand j'ai entendu et vu une voiture Citroën
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
existants et que la construction créée sera plus grande que la construction existante ; - les travaux ne vont pas rendre la maison existante plus conforme au plan local d'urbanisme : la création d'un balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Les saillies, tels que les balcons, sont pris en compte pour le calcul de la distance d'implantation d'un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
d'une terrasse, aux lieu et place du balcon d'origine, a nécessité la création d'un soubassement en béton ne permettant plus au soupirail de transmettre l'air et l'éclairage naturel à leur cave ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300580
17 mai 2011
17 mai 2011
.; Sur la servitude de vue : Attendu qu'en application des dispositions de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
par Hélène B..., que la villa des époux Y...établie sur quatre faces avec jardin, subit la proximité immédiate de la Résidence Le Carnot qui est un immeuble d'importance, élevé de trois étages avec balcons
Source officielle8ème chambre
DTA_2109187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
créant une " boîte " qui alourdie la façade sur rue " et que " la multiplicité des effets ( balcons, gardes-corps, casquettes) cumulés au teintes multiples, aboutissent à une cacophonie architecturale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
troubles dans ses conditions d'existence liés aux éclats de voix, aux bruits de couverts et de mouvements de tables et chaises, aux odeurs et à la vue immédiate d'une clientèle attablée depuis son balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109711_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106250_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102500_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
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