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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[N] représentée par Me [N], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12892cdc6046d47a45723
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[S] représentée par Me [S], [Adresse 2] [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[M] représentée par Me [M], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[J] représentée par Me [J], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de production et vente de produits horticoles et de pépinières, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 octobre 2025, Nomme Didier BEAL
Source officielleJ.L.D.
662bf153e266e89ef118a01c
26 avril 2024
26 avril 2024
Février 2003 à [Localité 5] de nationalité Congolaise, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me BEIHLER
Source officielleRétention Administrative
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Beril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Beril
Source officielleRétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2020
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par courriel reçu le 17 janvier 2025 à 14h09, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [O] [M] épouse [C] née le 29 novembre 1967 à Salvador (Brésil), [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [R] [C] né le 19 décembre 1966 à Bègles
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Beril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6875e1d91a3e620318518242
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Par courriel reçu le 11 juillet 2025 à 15h32, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
689586445318a824d05b00fc
7 août 2025
7 août 2025
Par courriel reçu le 06 août 2025 à 17h38, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [N] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courriel reçu le 22 janvier 2025 à 08h59, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579bd72b7e1b6bf1d7bb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDERESSE [2] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [U] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDERESSE [2] [Localité 8] [6], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [P] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
Source officielleRétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd136
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courriel reçu le 22 avril 2025 à 10h06, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd13a
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courriel reçu le 22 avril 2025, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [T] [U] contre l'ordonnance du
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