Me Romain A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Bernard

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.

Cette rémunération couvrira en particulier la rémunération de ses employés et leurs frais de déplacements et de missions.

au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

[L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean-bernard

de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien BERNARD

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

mars 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Savine BERNARD

droit au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard

A précise qu'il se déplace avec une canne et une importante boiterie d'esquive, que sa gêne principale se situe au niveau de la diaphyse du fémur et que sa hanche est asymptomatique.

X..., de la société Technic export, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société 2 MB international ; Sur le rapport de M.

la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque R013 substituant Me Philippe BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

naissance, par la pose d'implants cochléaires, et désormais par un suivi pluridisciplinaire régulier, notamment depuis le 23 septembre 2021 au sein du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) " René Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bernard Duguet pour les requérants, de Me Frigière pour la commune

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.