Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société JBC industrie et la société Mandatum, représentée par M.

de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1020 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU

Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN et Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] DEFENDEUR, représenté par Madame [G] [W], munie d’un pouvoir * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU

Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 11 Janvier 2024, RG 21/01137 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S.

X..., employé de l'entreprise Besson et fils, a été victime, le 13 janvier 1970, d'un accident du travail agricole entraînant une incapacité permanente ; que l'arrêt confirmatif attaqué l'a débouté de

63, lid 2, van verordening nr. 6/2002 en artikel 27, lid 4, van gedelegeerde verordening (EU) 2018/625 – Rechten van de verdediging – Artikel 62 van verordening nr. 6/2002 – Beginsel van behoorlijk bestuur

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Cuma originel et la SCEA Domaine du Penlois de l'ensemble de ses prétentions à l'égard sur la SAS Berthoud Agricole ; Vu la déclaration d'appel formée le 12 mars 2015 par l'EARL Domaine du Penlois-Bessson

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

clôture de l'instruction : 22 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 13 OCTOBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller

MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Janvier 2012 révoquée avec nouvelle clôture ce jour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2012, en audience publique, Mme Anne BESSON