comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, faits à raison desquels il a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis par un jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Pingat agroalimentaire & industrie, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], après débats en

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Besnard menuiserie, de la SCP Gury et Maitre, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, et l'avis de M.

La COMPAGNIE MIXTE DE NAVIGATION FRANCE-ANTILLES a émis le 06 mars 1995 à BORDEAUX un connaissement n° 0202410; le navire est arrivé à FORT-DE-FRANCE le 14 mars 1995; la cargaison a été déchargée le jour

CMA/CGM a commis une faute commerciale ou une faute quelconque ayant contribué même partiellement aux dommages survenus à la cargaison ; que notamment il n'est pas démontré qu'elle a manqué à son obligation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003812 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : BERGE NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté

[S] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ au Conseil de l'ordre des avocats de Carcassonne, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation

C A demandent au tribunal d'être dégrevés de la cotisation foncière des entreprises d'un montant de 1 270 euros au titre d'un appartement sis 13 rue de Belfort à Carcassonne.

Patrice, - LA SOCIETE CORONA, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CARCASSONNE, en date du 16 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le préfet de l'Aude le 19 juin 1981 à la société civile immobilière "la Rocade Ouest" en vue de l'édification à Carcassonne

D'APPEL N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEB dont dossier joint RG 23/2099 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE

AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au

Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE

au répertoire général : N° RG 23/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNX + RG 23/06211 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Charline BREUIL, avocat au barreau de CARCASSONNE