TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Catherine

barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine

Les affiches ont été enlevées courant octobre 2023. Il n’existe ni urgence ni trouble manifestement illicite justifiant une décision du juge des référés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CARIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

vestiaire #B369 Décision du 21 décembre 2023 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine

Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine

], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Juin 2020 en audience publique devant Madame Catherine

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine

[S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL aux débats, Madame Catherine

Il présentait donc courant 2018 des signes légers de confusion et une atteinte de ses fonctions supérieures notamment mnésiques.

Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [M] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5SO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

[M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL aux débats, Madame Catherine

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Avril 2018 en audience publique devant Mme Catherine LEROI, Conseiller, délégué par ordonnance

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08001 APPELANTS Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE