son supérieur hiérarchique, Jean-Guy E..., ils avaient substitué aux étiquettes portant la lettre " K " des étiquettes portant le numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le cahier

peine d'emprisonnement ferme de trois années et à dix ans d'interdiction du territoire français ; " aux motifs que la gravité et le nombre des infractions commises et les antécédents figurant au casier

sur la qualification des faits et la déclaration de culpabilité ; qu'il le sera également sur la sanction parfaitement appréciée au regard des faits de la cause et la personnalité du prévenu dont le casier

et une interdiction définitive du territoire national, et a décerné mandat d'arrêt contre lui ; "1 / aux motifs propres et adoptés qu'Arsim X..., de nationalité yougoslave, sans condamnation au casier

francs ; le marché a été précédé d'une publication dans les journaux Ouest-France et Le Moniteur, mais non, contrairement à l'exigence légale, au bulletin officiel des annonces de marchés publics ; le cahier

sur le point de savoir si les agents de sécurité privée et de sécurité incendie (SSIAP) non-repris étaient susceptibles, au regard de l'accord cadre n° 16/053 applicable au périmètre sortant et du cahier

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERRE CATTIER

Y... était régie, à la date d'octroi du permis litigieux, en l'absence de plan d'occupation des sols opposable, par les seules dispositions du cahier des charges du lotissement de la "propriété Blanc"

JONCTION ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS SPECIALES DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT AFFERENTES AU TERRAIN DE SPORTS : CONS.

TROIS-QUARTS DES PROPRIETAIRES DETENANT AU MOINS LES DEUX TIERS DE LADITE SUPERFICIE LE DEMANDENT OU L'ACCEPTENT, LE PREFET PEUT PRONONCER LA MODIFICATION DE TOUT OU PARTIE DES DOCUMENTS, NOTAMMENT DU CAHIER

des charges du lotissement Talabot et de l'article UD a 9 du plan d'occupation des sols de la ville de Marseille ; Considérant que si l'article 14 du cahier des charges du lotissement dispose que : "la

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le cahier des charges du lotissement dit "Lotissement Chamaillet", dont la création dans la COMMUNE D'ANGERS avait été autorisé par arrêté du Préfet

celle concernée par le permis de construire litigieux, justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer celui-ci au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant, d'autre part, que l'article 5 du cahier

relatif à une demande d'avis sur le projet de décret relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI

enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers

ET A LA LIMITE DE SA PROPRIETE COTE [E]; QUE CETTE CONSTRUCTION N'ENFREINT PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 33 DU REGLEMENT D'URBANISME, MAIS N'EST PAS CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 13 DU CAHIER

courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers

condition de délai ; qu'ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la requête que M. et Mme X... ont présentée devant le tribunal administratif serait tardive ; Considérant qu'aux termes du cahier

terrain d'assiette était situé dans le secteur UFb, devait avoir une hauteur de 7 mètres ; que, par suite, et alors même que cette hauteur aurait été inférieure au maximum fixé par les dispositions du cahier