Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2204378_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL JG clean sont rejetées.
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c23
2 avril 2025
2 avril 2025
recommandé adressé à la société AUTO CLEAN CONCEPT le 13/12/2024, avis de distribution le 16/12/2024 ;Justificatifs des billets de train ;Récépissé de déclaration d'achat du véhicule par AUTO CLEAN CONCEPT
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
[A] inopposable à la société ALLIANZ, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL HYDRO CLEAN à indemniser le préjudice de la SARL ACROPOLE et condamner en outre la SARL HYDRO CLEAN et la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837749
16 février 1994
16 février 1994
Y... et X..., il résulte de la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 2 mai 1990 que le maire de Saint-Clément de Rivière n'avait été autorisé "qu'à défendre la commune devant le
Source officielleChambre 06
69f23d53cdc6046d47fc1a5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f23d86cdc6046d47fc1dd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f23daccdc6046d47fc2028
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f24411cdc6046d47ffd523
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f380d7cdc6046d471a4e95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielle5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIREN/SIRET 1] dont le siège social prise en la personne de sonreprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Clément
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7e3875782d5f0602202f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
28 octobre 2025
entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément
Source officielleCCC
69c3e7cbcdc6046d47e80f67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [O], [D], [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR : HOLDING VALLOIS (SARL), [Adresse 3] Me Clémence
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [W] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [K], [E] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [E] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [B], [Z] et Maître, [C] DE LA SELARL, [C] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707e6cdc6046d473a1138
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [D], [V] et Maître, [R] DE LA SELARL, [R] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70825cdc6046d473a15bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [M] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [H], [U] et Maître, [B] DE LA SELARL, [B] MJ-O, représenté par Maître Clément
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