Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Sur le pourvoi formé par la Compagnie franco-suisse de façonnage de papier, dont le siège social est sis à Illfurth (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gifop Ineura, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar

considérant que la réglementation sur le temps de repos avait été respectée en ce que Marc Y... avait pu s'arrêter 8 heures pour la nuit du 7 au 8 juin puis 1 heure toutes les 4 heures 30 de route, entre Colmar

Djilali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, ayant son siège .

Armée, 75116 Paris, et ayant un centre de production à Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine, Marie-Andrée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar

d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 octobre 2000) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si Mme X... ne s'était

mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave le 18 janvier 1999 ; Attendu que la société Hammerson France et la société Marketing et Valorisation font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

repris l'activité de l'association ; qu'il a été licencié le 17 septembre 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses sommes à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 16 février 2001) d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que si l'arrêt attaqué constate que M.

CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-24.600 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar

dans le cadre d'un service civique, mutation professionnelle ou mutation temporaire dans le cadre d'une activité professionnelle ; que la conclusion de plusieurs baux mobilité peut formaliser la colocation

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.444 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant à la société