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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100813
6 juillet 2011
6 juillet 2011
conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; qu'en retenant le seul établissement d'un lien de filiation en s'appuyant sur le respect du droit coranique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200242_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Perret, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de MM. Jalwan et Beaujoin, représentant le ministre des armées.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2203310_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - les observations de Mme B, et celles de Me Potterie, représentant l'établissement public du château, du musée et du domaine
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2106034_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102793_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Connin, conseiller, - et les observations de Me Martinez, substituant Me Piralian, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206354_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est professeur de lycée professionnel en lettres-histoire-géographie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409231_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300235_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7c
22 juin 2000
22 juin 2000
ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84faf
2 décembre 1999
2 décembre 1999
ARRET REDIGE PAR : Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00490
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] [I], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Effervescence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Bremens-Belleville-Conan, société d'exercice libéral
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00837
17 septembre 2025
17 septembre 2025
au moment de la cession et sur le "peu d'envergure" du groupe Yellowspring, sans s'expliquer sur la réussite, expressément invoquée et non contestée, de la reprise par ce même groupe d'une société connaissant
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3d4
11 juin 1970
11 juin 1970
L'EVIDENCE LES BUTS QU'ELLE POURSUIVAIT ET L'ENTENTE QUI EXISTAIT ENTRE SES MEMBRES POUR COMMETTRE DES CAMBRIOLAGES AVEC EFFRACTION DE COFFRES-FORTS ET UTILISATION D'ARMES; QU'IL A DONC AGI EN CONNAISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
Elle précise que les documents du suivi de transport et l'expertise démontrent que le conteneur était scellé du seul plomb lors de la prise en charge et du déchargement, que, si le connaissement mentionne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC005447900
10 juin 2003
10 juin 2003
Ils ferment vos écoles, ils ferment vos écoles coraniques, ôtent le foulard de vos filles étudiantes[.]
Source officiellePage 99 sur 422