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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

671be09acda2201c0982a027

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG 24/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DY5 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [3] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND

Source officielle

Page 99 sur 654

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feabc07a459da3dcdec1b1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [7] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL DUPARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68f86696cb86fa851c25cba7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68f86696cb86fa851c25cba9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb2c

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

DURAND DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, D'AVOIR NON SANS OMETTRE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PENSION INDEMNITAIRE ET A CELLE EN DOMMAGES-INTERETS, FORMEES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1960:SO560

Cassation

17 juin 1960

17 juin 1960

N° 6472 PH SOCIETE VINICOLE GIRONDINE C/ BISBEAU PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M DURAND - AVOCAT GENERAL : M [Y] A RAPPROCHER : 1ER FEVRIER 1957, BULL 1957, II, N° 104, P 63.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694106

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

CUROBO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT - No du dossier 20070284 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50017

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Durand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50638

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Durand immobilier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60816

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi, Duhail

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CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD,

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f462

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012

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CA

2ème Chambre

62c7c9b2cb8dca058e3e79cc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635236ae8c924eadffcc479a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc332e633183e2ee17adc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d099cdc6046d4789acad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

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