X..., téléspectateur", et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de l'établissement public "Télédiffusion de France" relative à la non-diffusion du match de football du 30 septembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse

blessé par un ballon lancé par un autre élève ; que son père a demandé à l'Etat la réparation du préjudice subi par l'enfant ; Attendu que, pour condamner l'Etat, l'arrêt énonce que la pratique du football

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

X, qu'il s'est toujours comporté de façon exemplaire en France, notamment dans son activité de joueur de football, ne permet pas de faire regarder comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation l'arrêté

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur-; - les conclusions de Mlle Fombeur

B A, représenté par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2025 par laquelle la Fédération française de football américain a suspendu sa licence sportive et lui a interdit

B A, gendarme à Annecy, indique au tribunal qu'il souhaite avoir communication du nom de l'assureur et du numéro de contrat d'assurance de la personne l'ayant blessé lors d'un match de football organisé

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Attendu que les dispositions contestées sont applicables au litige, s'agissant d'une demande de décharge, formée par la société Paris Saint-Germain football

selon l'arrêt attaqué, (Limoges, 9 janvier 1985) rendu sur renvoi après cassation d'une précédente décision, l'association L'Espoir loulaysien a organisé, le jour de la fête du village, un match de football

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC est pur et simple ; que

Fait à Paris, le 28 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 5 mars 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 18 juin 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 25 août 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR