réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1351 du Code civil, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des règles et principes qui s'évincent de la loi

attaqué indique que les débats se sont déroulés le 17 juin 2004, en audience publique (arrêt p.1) ; "alors que, conformément à l'article 91 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi

prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi

événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir ; qu'une véritable mise en scène était réalisée par le prévenu, notamment une chapelle emplie d'objets de piété

suit que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 30, 31 et 42 de la loi

impropres à caractériser un obstacle insurmontable à l'exercice des poursuites, la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités ; "2°) alors que l'entrée en vigueur des dispositions de la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

après pierre.

Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

[T] [Z] sur le fondement de l'article 7 de la loi du 06/07/89 aux fins de : -dire recevable et bien fondée l'action de M.[F] [O] -condamner M. [T] [Z] à payer à M.

Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [V] veuve [R] née le 3 juin 1940 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi

violation des articles 121-1, 132-71, 313-1, alinéa 1er, 313-2, 5 , 313-7 et 313-8 du code pénal, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation de la loi

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'intimé avait détourné des oeuvres appartenant à Léon E... et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Pierre

paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Jean-Pierre