René FW..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 1288/ M. André FX..., demeurant Le Champ des Cigales, Le Pas de Pouyen, RN 8 à Le Beausset (Var), 1298/ M.

X..., notaire, les époux A... se sont fait donation réciproque de leurs biens ; que Mme Z... est décédée le 1er octobre 1980 laissant, pour lui succéder, outre son mari, sa mère et sa soeur, Mmes Andrée

X... effectuée le 15 mars 2001 et l'ensemble de la procédure subséquente ; "aux motifs que l'officier de police judiciaire a utilisé la garde à vue sous laquelle était placé André X..., en exécution

.- C'est officiel avec André !

Avelino A..., demeurant ..., Mme Angèle Y..., demeurant ..., Mme Marguerite X..., demeurant ..., Mme André B..., demeurant ... et Mme Robert C..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

André Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997

Marc Y..., 2°/ Mme Andrée X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Contrôle

André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire C/ Mme Roselyne Z..., venant aux droits de M. Z...

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

hors agglomération, ce dernier circulant au moment des faits à la vitesse déclarée de 75 à 80 km/h au lieu de celle limitée autorisée de 60 km/h ; ""que, pour relaxer Jacques B..., Bernard Y... et André

Sur le moyen unique : Attendu qu'après le décès de sa première épouse, dont il avait eu huit enfants, André X... a épousé en secondes noces, le 16 septembre 1956, Marie-Anne Y... sous le régime de la

André XE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M. Omar YY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 34°) M.

Laurent Joseph Marie André X... C/ Mme Nathalie Y...

Jean-Marc W, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) ; 2°) de confirmer

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Marc X..., ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M.