Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 22311 du Code du travail, l'annexe 4 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 22311 du Code du travail, l'annexe 4 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

Robert C..., 2°/ Mme Marcelle C..., 3°/ Mlle Edith C..., 4°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous quatre lieudit Avignon, 33650 Labrede, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel

X..., agissant sous le label "Centre du Vernet", et Mme Z... ; que cette dernière a demandé l'annulation et, subsidiairement, la résiliation du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... reproche

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-4 du Code du travail, ensemble l'annexe 4 à la convention collective nationale des imprimeries de labeur

, pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation de l'accord cadre du 29 janvier 1999, destiné à mettre en oeuvre la réduction du temps de travail dans les imprimeries de labeur

attaquée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors, d’une part, qu’il est hébergé en logement temporaire au sein de l’ALJT de Montévrain depuis plus de trente mois, d’autre part, qu’il a obtenu la labellisation

de 41 102 euros au titre de l'année 2020, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux situés 5330, centre commercial Grande Borde à Labège

n'avait pris sa voiture que sur quelques mètres pour mettre de l'essence afin de partir plus rapidement travailler le lendemain matin ; - sa voiture lui est indispensable pour aller travailler à Labège

par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté leur demande de déduction de la somme de 35 648,50 euros correspondant à des dépenses de travaux relatives à un immeuble possédant le label

surlendemain : ils ont dormi sur place et n’ont reçu aucune assistance de la part de la société de services en charge de représenter TUNIS-AIR à l’aéroport, en vue d’adoucir leurs conditions de séjour, de les nourrir

Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Debbagh, représentant le requérant, présent à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Behotas, représentant le requérant, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.