Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

B, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, interprète en langue pachto, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Jurie ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet

A E, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

A s'est vu remettre, le 6 janvier 2023, soit dès l'introduction de sa demande de protection internationale, deux brochures d'informations en langue pachto, dont l'une dite " A " intitulée " J'ai demandé

a été prise sur le fondement de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non de son article L. 551-16, et que le requérant a été informé, en langue pachtou

C a certifié avoir été informé, en langue pachto qu'il comprend, des " modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil ".

A ne comprend que le pachto ; - la directrice territoriale de l'OFII de Montrouge n'était ni présente ni représentée.

Arthur X..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), rue Paccard, 2°/ de M.

A a été reçu le 6 octobre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.