du nouvel acquéreur, n'avaient pu avoir lieu que par la résiliation amiable et tacite anticipée des baux à construction entraînant retour gratuit des constructions édifiées par la clinique dans le patrimoine

représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Patricia Z... née le 26 Août 1967 à NOUMEA (98800) demeurant...

MACIF de France et des cadres et des salariés de l’Indus [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 13]-[Localité

786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

rendu le 06 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/04411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia

X... et ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; AUX MOTIFS QUE M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

DES AFFECTIONS IATROGENES, NOSOCOMIALES, prise en la personne de son Directeur, [Adresse 4] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 05 juin 2008 Par Monsieur Patrick

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia

De plus, le patrimoine de M. [M] peut être vendu à son insu. Il s'ensuit que le jugement devra être confirmé en ce qu'il a débouté M.

Chambre 5 B N° RG 21/01429 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ52 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia

V-B7D-B7CQ4 Décision déférée à la cour : jugement du 28 septembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/06023 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia