partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes

Vu les autres pièces du dossier.

que le centre hospitalier n'était pas tenu à une obligation de stock dans le cas d'espèce d'un patient admis par le biais du service des urgences en vue d'une chirurgie non programmée ; en outre, la pièce

de la décision du 12 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande l’annulation de la décision refusant de lui accorder les points manquants pour pouvoir s’inscrire en licence 2 de cinéma audiovisuel. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à l'examen clinique de l'assuré, auquel cas il statue sur pièces.

Par décision du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces, confiée au docteur [C] [H], laquelle a déposé son rapport

et si Mme [T] verse aux débats le grand livre comptable pour la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016, les attestations de l'expert-comptable ne justifient pas de l'existence des éléments manquants

SDMO'), établie à Brest, a conclu avec la société SDV logistique internationale (¿ société SDV'), établie à Rennes, un contrat de commission pour le transport maritime et terrestre par conteneur de pièces

manquantes ou insuffisantes.

A... n’était pas complet mais qu’elle n’a pas pu déposer les pièces manquantes en raison des dysfonctionnements informatiques sur la plateforme de l’ANEF ; le préfet du Val-d’Oise n’étant ni présent ni

susceptible de ce fait de faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire ; -la mesure demandée est utile car il tente auprès du site internet de la préfecture de communiquer la pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 24 mars 2022, estimant que le dossier qu'il lui a été communiqué n'était pas complet, l'intéressée a formé une demande de communication des pièces manquantes.

extérieure du dormant de la fenêtre, partie gauche de la fenêtre, Jean-Claude X..., qui mesure 1,80 m, démontrait à l'huissier, qui le photographiait, qu'il n'était pas impossible de l'intérieur de la pièce