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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [EG] occupait le poste de responsable de secteur commercial, statut cadre, au sein de la direction développement, marché des particuliers, secteur [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cette opération nécessitait de gratter les résidus du joint usagé avant de souffler à l'air comprimé les poussières qui étaient projetés dans l'atmosphère.
Source officielleChambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3c
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Enfin, cette pièce ne vient pas étayer une sous-évaluation du temps de travail au cas particulier de Madame [X].
Source officiellecr
61372613cd58014677422c75
17 novembre 1999
17 novembre 1999
2) L'accusé Karim X... est-il coupable d'avoir à Noisy-le-Sec (93), le 24 mars 1997, frauduleusement soustrait du numéraire au préjudice de Gérard Y... ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003040196
21 mai 1997
21 mai 1997
Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 14 décembre 1995 par Jan VAN DER AUWERA contre la Belgique et enregistrée le 7 mars 1996 sous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005287899
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Ces fonctionnaires de police avaient mis en place un dispositif de surveillance dans un secteur particulier du 18 e arrondissement de Paris, suite à des plaintes de riverains faisant état de la présence
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15b
14 décembre 1967
14 décembre 1967
DES OBSERVATIONS FAITES PAR LUI ET DES SOINS DONNES AU POULAIN, LE VETERINAIRE Z..., INSPECTEUR SANITAIRE DU SECTEUR, A EXAMINE LA BETE DEPOUILLEE, A CONSTATE QUE LE FOIE ETAIT EN MAUVAIS ETAT MAIS QUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
11 février 2015
réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé sans que la prise en compte de ce salaire pour la détermination des parts successorales puisse donner lieu au paiement d'une soulte
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
(Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section E - en date du 28 Février 2019, enregistré au répertoire général sous
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb96
14 avril 2023
14 avril 2023
parvenir des propositions de tarifs ; Que dans ce cadre, le salarié fait observer que «chez B2VLOG je vous propose, comme auparavant, lorsque je gérais votre dossier, service client anticipation, souplesse
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725222
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 20 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ac
10 avril 2025
10 avril 2025
du Dr [J] neurochirurgien du 7 mai 2021 exposant que le patient est hospitalisé en secteur psychiatrie pour syndrome dépressif sévère, dans un tableau de lombalgies ancien que le salarié rattache à un
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle
Source officielle2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
préavis, - 513,93 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 24 670,08 euros à titre d'indemnité de licenciement, - ordonné la remise des documents de fin de contrat sous
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500256_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10571
12 avril 2018
12 avril 2018
Mme B... qui, dès sa prise de fonction, et malgré les efforts qu'elle a fourni en sa qualité de subordonnée, a utilisé des techniques assez classiques de violence au travail, faisant alternativement souffler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100159
7 février 2018
7 février 2018
Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que, le 15 septembre 2006, le notaire désigné pour y procéder
Source officielleSociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
31 janvier 2020
2014, Monsieur [Y] était convoqué pour le 3 novembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 23 janvier 2015 pour non-respect de consignes lors d'une opération de sécurisation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
27 juin 2019
Par acte sous seing privé du 1er décembre 2012 à effet au 1er février 2013, elle a conclu avec M.
Source officiellePage 99 sur 230