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53 552 résultats pour « Taeschh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222e9

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'Hubert Y..., administrateur judiciaire, chargé d'assurer entièrement l'administration des entreprises, a désigné Marc André X... en qualité de "contrôleur de gestion" ; que, dans l'exécution des tâches

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc40f

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

gardiens de grands ensembles, même lorsqu'ils n'assurent pas personnellement l'entretien et le nettoyage des étages, plus le nombre d'étages qu'ils ont sous la surveillance est important, plus leur tâche

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a5c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

A..., ingénieur structure-bureau d'études béton armé, sont, également, intervenus dans la maîtrise d'oeuvre, un tableau de répartition des tâches précisant les interventions de chacun ; que le contrôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100361

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] et Mmes [E] et [L] à d'autres tâches que celles liées à l'activité parlementaire de M. [S] et à la perception indue d'indemnités par celui-ci sur la base de fausses déclarations. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00382

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

ouverte le 25 janvier 2017 des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, à la suite de la publication par un hebdomadaire d'un article mettant en cause la réalité des tâches

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

de Nantes les décisions par lesquelles le président du conseil général de la Vendée a procédé à des retenues sur les traitements de sapeurs-pompiers professionnels ayant refusé d'accomplir certaines tâches

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302747_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734443

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratifs, fournissait principalement une assistance technique au responsable d'édition et n'exerçait pas le travail de conception que comporte la profession de journaliste ; que si elle soutient que ses tâches

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833226

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

X... a été engagé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur sans qu'aucune tâche particulière lui soit assignée par ce contrat ; qu'ainsi, à supposer même que le groupe de travail "Les collectivités

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787126

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799713

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723bfcd5801467740da0f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Attendu que la société Autun automobiles fait encore grief à l'arrêt d'avoir nié l'existence d'une convention de forfait, alors, selon le moyen, 1 ) que l'indépendance dans l'accomplissement des taches

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da46

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

un autre membre du personel de l'entreprise en sorte que l'embauche entrait dans le cadre d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise puisqu'entre dans cette notion l'exécution d'une tache

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd84

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

d'ESC, 3e degré, coefficient 220, et la troisième la facturation des sorties céréales, oléagineux, protéagineux, en qualité d'aide comptable, classée au coefficient 180 tandis que Mme X... assurait les tâches

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e449

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Mme Z..., était dépourvue d'effet, de sorte que la faute éventuellement commise en rédigeant ce type de lettre était demeurée sans conséquence sur la situation de la salariée, qui avait poursuivi sa tâche

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b67c

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

feint de le comprendre l'intimée suivie en ce sens par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier" ; qu'il soulignait encore qu'en raison de ses fonctions de clerc significateur il n'avait pas pour tâche

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d84b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

travail sans rechercher, comme elle y était invitée par la société A et B Patrimoine, si les fonctions réellement exercées par Mme X..., c'est-à-dire la gestion immobilière courante et les simples tâches

Source officielle
CC

civ3

à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

61372468cd580146774153e3

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Z..., qui ont pour cause l'oxydation des armatures du bâtiment, rendent l'ouvrage impropre à sa destination et, d'autre part, que "les tâches de rouille en façade...sont l'amorce du même processus et se

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e98

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... auraient "unanimement" relevé "l'efficacité de son travail dans les diverses tâches occupées", sans s'expliquer sur les conclusions de la Société générale qui faisaient valoir qu'au contraire les

Source officielle
CC

soc

613724c5cd580146774183a6

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... avait été engagé pour effectuer une tâche occasionnelle, précise et temporaire justifiant le recours au contrat de travail à durée déterminée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient

Source officielle

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