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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372600cd580146774222e9
21 mars 2001
d'Hubert Y..., administrateur judiciaire, chargé d'assurer entièrement l'administration des entreprises, a désigné Marc André X... en qualité de "contrôleur de gestion" ; que, dans l'exécution des tâches
soc
6137225acd580146773fc40f
28 février 1995
gardiens de grands ensembles, même lorsqu'ils n'assurent pas personnellement l'entretien et le nettoyage des étages, plus le nombre d'étages qu'ils ont sous la surveillance est important, plus leur tâche
civ3
61372474cd58014677415a5c
23 juin 2004
A..., ingénieur structure-bureau d'études béton armé, sont, également, intervenus dans la maîtrise d'oeuvre, un tableau de répartition des tâches précisant les interventions de chacun ; que le contrôle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100361
11 mai 2022
[T] et Mmes [E] et [L] à d'autres tâches que celles liées à l'activité parlementaire de M. [S] et à la perception indue d'indemnités par celui-ci sur la base de fausses déclarations. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00382
24 avril 2024
ouverte le 25 janvier 2017 des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, à la suite de la publication par un hebdomadaire d'un article mettant en cause la réalité des tâches
SECTION
CETAT:CETATEXT000007832873
13 décembre 1991
de Nantes les décisions par lesquelles le président du conseil général de la Vendée a procédé à des retenues sur les traitements de sapeurs-pompiers professionnels ayant refusé d'accomplir certaines tâches
6ème Chambre
DTA_2302747_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007734443
12 juin 1989
administratifs, fournissait principalement une assistance technique au responsable d'édition et n'exerçait pas le travail de conception que comporte la profession de journaliste ; que si elle soutient que ses tâches
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007833226
24 juin 1992
X... a été engagé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur sans qu'aucune tâche particulière lui soit assignée par ce contrat ; qu'ainsi, à supposer même que le groupe de travail "Les collectivités
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007787126
11 juillet 1990
Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but
CETAT:CETATEXT000007799713
28 janvier 1991
INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches
613723bfcd5801467740da0f
5 juin 2001
Attendu que la société Autun automobiles fait encore grief à l'arrêt d'avoir nié l'existence d'une convention de forfait, alors, selon le moyen, 1 ) que l'indépendance dans l'accomplissement des taches
613723bfcd5801467740da46
18 décembre 2001
un autre membre du personel de l'entreprise en sorte que l'embauche entrait dans le cadre d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise puisqu'entre dans cette notion l'exécution d'une tache
613723c3cd5801467740dd84
d'ESC, 3e degré, coefficient 220, et la troisième la facturation des sorties céréales, oléagineux, protéagineux, en qualité d'aide comptable, classée au coefficient 180 tandis que Mme X... assurait les tâches
613723cbcd5801467740e449
27 novembre 2001
Mme Z..., était dépourvue d'effet, de sorte que la faute éventuellement commise en rédigeant ce type de lettre était demeurée sans conséquence sur la situation de la salariée, qui avait poursuivi sa tâche
61372390cd5801467740b67c
5 juillet 2000
feint de le comprendre l'intimée suivie en ce sens par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier" ; qu'il soulignait encore qu'en raison de ses fonctions de clerc significateur il n'avait pas pour tâche
613723bdcd5801467740d84b
6 juin 2001
travail sans rechercher, comme elle y était invitée par la société A et B Patrimoine, si les fonctions réellement exercées par Mme X..., c'est-à-dire la gestion immobilière courante et les simples tâches
à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X
61372468cd580146774153e3
11 mai 2005
Z..., qui ont pour cause l'oxydation des armatures du bâtiment, rendent l'ouvrage impropre à sa destination et, d'autre part, que "les tâches de rouille en façade...sont l'amorce du même processus et se
613724bbcd58014677417e98
11 juillet 2006
X... auraient "unanimement" relevé "l'efficacité de son travail dans les diverses tâches occupées", sans s'expliquer sur les conclusions de la Société générale qui faisaient valoir qu'au contraire les
613724c5cd580146774183a6
10 mai 2006
X... avait été engagé pour effectuer une tâche occasionnelle, précise et temporaire justifiant le recours au contrat de travail à durée déterminée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient
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